Términos de servicio
Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Prix et taxes Les prix de notre boutique en ligne sont toujours en TTC (20%).
Les prix, les taxes, les frais de livraison et le délai de livraison Prix et taxes Les prix sont toujours TTC (20%). Nous émettons des réserves vis-à-vis des ajustements de TVA et de devises Frais de livraison Tous nos prix sont toujours indiqués sans les frais de livraison. Nous émettons des réserves en cas de modification de prix qui ne dépendent pas de nous (augmentation de prix, nouvelles réglementations sur les prix et la taxation, conditions de transport ou de port), Il faut ajouter les frais de transport qui dépendent de la taille et du lieu de livraison à toutes les commandes.
Les frais de transport sont indiqués dans la commande.
Délai de livraison Il est possible que nous ne puissions pas garantir le délai exact de la livraison pour certaines passations de commande Litige et attribution de juridiction Toutes les questions et litiges concernant les contrats et les achats de cette boutique en ligne relèvent de la loi française..
Chaque litige entre l'acheteur et ABRI EXPRESS devra être soumis aux tribunaL de BELFORT ordinaires avec le Tribunal de commerce de Belfort comme première instance. Tout le contenu des présentes pages Web sont la propriété de abri express nadine kremer et sont protégées par, entre autres, par la législation française sur le droit de propriété industrielle et commerciale.
Ce qui signifie que les marques de produits, le nom de l'entreprise, les noms de produits, les informations sur les produits, notamment les mentions concernant les produits et leur poids, leurs usages , leurs spécificités , les photographies et les dessins, l'aspect du design, et autres contenus des présentes pages Web ne peuvent en aucune circonstance être téléchargés, copiés ou utilisés de toute autre manière sans en avoir auparavant obtenu l'autorisation expresse après consentement préalable de NADINE KREMER. La marque ABRI EXPRESS déposée à l inpi appartient à Nadine kremer qui s en réserve le droit d’en disposer.
Tout usage frauduleux de la marque à des fins commerciales et à des fins de concurrences déloyales seront portées devant le tribunal compétent.
- La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
- Précautions et Indications d’usage
- Dès sa livraison LA TENTE ou l’abri est sous la responsabilité de l’utilisateur A son déballage, toute anomalie constatée par l’usager doit être signalé à l’entreprise sous 48H
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à .... après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Retours Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, d’usure ,ou de vandalisme, toile coupée cutter couteau lame, transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
le constructeur dégage sa responsabilité lors de tempête, vents grands vents, et coup de vent bourrasques -tornade, raz de marées ou tout phénomène météo (excessif ou exceptionnel ) qui gêne le travail habituel ou voire l’interdit et déconseille l’usage des abris , et tentes ; Même si le lestage et le piquetage sont possibles
Les tentes et abri express ont le principal avantage d’être un abri ponctuel , rapide de mise en place ; pour des interventions de courte durée
Il n’est pas non plus considéré comme aire de stockage longue durée, sa conception ne le protège pas du vol,’ ( pas plus que le matériel stocké à l’intérieur de celui-ci ).
Pour un usage pour les gaziers ; ou soudeur ou activité avec émanation de gaz ou d’odeur et produits toxiques il est fortement conseillé d’aérer, les côtés fermant l’abri s’ouvrent en 2 parties et par le maintien d’un demi coté ouvert ainsi qu’à l’ opposé cela permet la circulation de l’air .
Paiement Sauf conditions particulières, les factures sont payables comptant à la commande sauf accords commerciaux idiqués sur le bon de commande qui peut amener à ce que Tous nos règlements se fassent à 30 jours maximum ; Escompte pour règlement anticipé : 0% En cas de contestation seul le tribunal de Belfort est compétent, en aucun cas le lieu de juridiction ne peut être stipulé par nos clients
Indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009) Membre d’un centre de gestion agrée par l’administration fiscale , acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom. Décret N°79638 du 27 juillet 1979
Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de BELFORT
